Mentions légales

En vigueur au 21/09/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site https://unpointpourdemain.fr/ , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Booster Demain SAS au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 848913307 dont le siège social est situé au 1 impasse Saint Julien, Angers, Numéro de téléphone 0610376236, Adresse e-mail : axel.boudailliez@eduservices.org. N° de TVA intracommunautaire : FR83848913307 Le Directeur de la publication est Axel Boudailliez ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

1 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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